PREAMBULE

Ste Sirvam est une société dont le siège social est situé 14,Rue Michel Chasles 75012 Paris France –Tel 01 46 28 90 57 ;  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. qui commercialise une large gamme de produits.

En vous connectant sur le site www.compagnie-des-aspirateurs-paris.fr, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et acceptez d’y être lié dans leur intégralité. Toute commande sera donc exclusivement régie par ces conditions générales, prévalant sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur.

FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

Article 1 – Acceptation des présentes conditions générales :
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton prévu à cet effet "confirmation de la commande "), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2 – Identification :
Le Client souhaitant passer commande doit préalablement s'identifier. A cette fin, il doit remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale, ou son adresse de livraison si elle est différente, et son numéro de téléphone.

Article 3 – Confirmation de commande et conclusion du contrat :
L’offre commerciale de produits, contenue dans le Site, n’a aucun caractère définitif.
Ste Sirvam se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Afin de mieux satisfaire ses clients, Ste Sirvam a mis en place des délais extrêmement court de préparation des commandes et d'envoi. Une annulation de cette dernière, par le client, n'est donc pas possible.

Article 4 – Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Article 5 – Obligations des parties :

• Obligations de Ste Sirvam :

Ste Sirvam s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, et après paiement du prix, à faire livrer à son Client le ou les produits commandés. Afin d'offrir le meilleur service à ses Clients, Ste Sirvam s'engage à remettre le ou les produits au transporteur, sélectionné par Ste Sirvam pour la qualité de sa prestation, au plus tard 48 heures ouvrées après acceptation d'une commande s'il n'y a pas rupture de stock. Ste Sirvam a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le Client.

• Obligations du Client :

Le Client s'engage à indiquer à Ste Sirvam une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation Ste Sirvam (prix du produit et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douanes, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion des importations des produits dans le pays du lieu de livraison.

Article 6 – Les prix, paiements, et la facturation :
Le prix est exprimé en Euro. Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou par chèque envoyé par courrier ou par virement lors de la commande. Seuls les chèques français ou les chèques européens en Euros seront acceptés.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en Euros lors de l'acceptation de la commande par Ste Sirvam. Une facture peut être établie par Ste Sirvam à la demande expresse du Client, lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

Article 7 – Le transport, la livraison, et le transfert de risques :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais fournis par Ste Sirvam au Client varient selon les pays. Ils sont indiqués à titre indicatif, Ste Sirvam ne pouvant être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.

La charge des risques liés à la perte ou à l'endommagement des Produits est assumée par Ste Sirvam pendant toute la durée du transport des Produits et jusqu’à la livraison des produits au Client. En cas d'avaries, de dommages ou de manquants, le Client doit formuler ses réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à Ste Sirvam par lettre recommandée et par courrier électronique au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison.

Ste Sirvam ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire. De même, Ste Sirvam ne peut pas être tenue responsable si les produits étaient retenus en zone douanière pendant un temps indéterminé pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Dans ces conditions, aucune réclamation ne sera acceptée. Si la procédure ci-dessus a été respectée et s'il est prouvé que les produits sont fortement endommagés, Ste Sirvam remboursera le prix au Client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Article 8 – Responsabilités :
Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. En aucun cas Ste Sirvam ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

De même, Ste Sirvam ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Ste Sirvam étant uniquement responsable du respect de la règlementation française relative aux produits.Il appartient donc au Client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité, que l'importation de ces produits sont bien conformes aux lois du lieu de livraison.En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Ste Sirvam, la responsabilité de Ste Sirvam est limitée au prix de la commande.

Article 9 - Garanties :

• Les Produits :

Ste Sirvam assure le Client que les Produits sont réalisés conformément aux normes en vigueur en France.

Ste Sirvam s'engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la permanence de la qualité de ces produits, dans le cadre d'une obligation de moyens.

La responsabilité de Ste Sirvam ne peut davantage être engagée en cas de force majeure tel que défini et reconnu par la jurisprudence française.

• Confidentialité :

Les informations personnelles collectées sur le Site ne seront jamais communiquées à des tiers. Ste Sirvam se réserve le droit de contacter chaque destinataire afin de s'assurer que celui-ci a reçu le(s) colis en bon état et dans les délais indiqués sur le Site.

Article 10 - Droit applicable, tribunaux compétents :
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou non applicabilité n'affectera pas l'application ou la validation des autres dispositions des Conditions Générales.

Ni Ste Sirvam, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute non exécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.